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Les nouvelles Règles de la Section d'appel de l'immigration (2022) entrent en vigueur le 14 janvier 2023.
Les nouvelles Règles, qui remplacent les anciennes Règles adoptées en 2002, moderniseront le processus d'appel et contribueront à faire en sorte que la SAI tranche les appels de manière efficace, équitable et conforme à la loi.
Voici un résumé de certains des principaux changements apportés au processus d'appel par l'entremise des nouvelles Règles. Vous pourrez en apprendre davantage sur les nouvelles Règles de la SAI lorsqu'elles seront publiées dans la Gazette du Canada au cours des prochaines semaines.
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