Conditions générales d'utilisation

Le site Web du Réseau national de navigation pour nos nouveaux arrivants, newcomernavigation.ca, ci-après appelé « site N4 ou le site ou N4 » est offert par le réseau national de navigation pour les nouveaux arrivants, ci-après appelé « nous ». Toute interaction avec le site est soumise à l’acceptation des « conditions d’utilisation » suivantes. Les personnes qui interagissent avec le site ou qui l’utilisent sont ci-après appelées « utilisateurs ».

Conditions d’utilisation

En continuant à utiliser le site N4, ses forums et sites Web numériques connexes et associés, le forum communautaire en ligne ou communauté de pratique, les plateformes de médias sociaux (y compris, mais sans s’y limiter, Facebook, Twitter, Instagram, LinkedIn et YouTube), vous, l’utilisateur du site N4, reconnaissez avoir accepté les présentes conditions d’utilisation. Par souci de clarté, toutes nos pages d’accueil et nos sites affiliés seront accessibles à partir du site N4 par un hyperlien. Les utilisateurs qui accèdent au site ou aux liens affiliés sont appelés « utilisateurs » dans les présentes conditions d’utilisation.

Nous fournissons des renseignements au grand public et offrons aux membres et aux utilisateurs de notre réseau la possibilité de publier et de partager des renseignements. Tous les efforts raisonnables ont été déployés pour garantir l’exactitude des renseignements contenus sur ce site Web. Il est conseillé aux utilisateurs et aux membres d’afficher des documents culturellement sûrs, précis et respectueux, et d’éviter l’utilisation de contenus offensants et haineux. L’administration de ce site se réserve le droit de modifier et de supprimer tout contenu qui pourrait être considéré ou signalé comme haineux et offensant. Les liens vers les sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de N4 sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. N4 n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu des liens vers d’autres sites Web ou depuis ces sites, et cela ne signifie pas non plus que N4 approuve ces sites et leur contenu.

Les points de vue et opinions exprimés par les utilisateurs et les membres du site Web N4 ne reflètent pas nécessairement les points de vue et opinions de l’administration ou du propriétaire du site. Certains renseignements publiés sur le site peuvent refléter des déclarations avant-gardistes ou au contraire des données ou des renseignements qui étaient disponibles au moment de la publication. Il est également important de noter que certains éléments d’information numérique, en particulier sur des plateformes de langue différentes, peuvent ne pas être reconnus par tous les navigateurs, notamment par les versions plus anciennes.

Avis de mise à jour/modification des conditions d’utilisation

Bien que N4 s’efforce d’assurer l’exactitude des renseignements qui apparaissent sur notre site, nous ne nous engageons pas à mettre à jour le contenu ou à donner des conseils sur les développements futurs concernant les sujets mentionnés dans le contenu. À mesure que le site N4 et notre communauté de pratique, les sites Web affiliés et les ressources numériques évoluent, nous pourrions mettre à jour les conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les conditions d’utilisation. Votre utilisation continue du site après de telles modifications signifie que vous acceptez les changements. Si une modification des conditions d’utilisation vous paraît inacceptable, vous devriez cesser d’utiliser le site.

Les informations apparaissant dans des groupes spéciaux ou privés tels que le Comité consultatif N4, les groupes de Lieu de Rencontre, les groupes de CdP, sont privées et ne peuvent être partagées avec des non membres du N4 ou des parties externes sauf indication contraire ou consentement direct du N4.

Propriété, autorisation et restriction d’utilisation

Sauf indication contraire, tous les renseignements apparaissant sur ce site N4 sont protégés par le droit d’auteur. Les droits d’auteur sont détenus par N4 ou par le créateur original du matériel. Toutefois, vous êtes libre de visualiser, copier, imprimer et distribuer le matériel de ce site N4, à condition que :

Le matériel soit destiné à un usage personnel et informatif uniquement ;
Le matériel soit utilisé à des fins non commerciales uniquement ;
L’utilisation comprenne l’attribution appropriée et l’avis de droit d’auteur du créateur du matériel ;
Les droits d’auteur du créateur original soient respectés.

Votre utilisation du site ne vous transfère aucun droit de propriété ou autre droit sur le site ou son contenu. Vous ne pouvez pas copier, publier, reproduire, modifier, télécharger, poster, transmettre ou distribuer le contenu de quelque manière ou forme que ce soit sans le consentement préalable d’un représentant autorisé de N4. Certains mots, phrases, noms, dessins ou logos utilisés sur le site peuvent constituer des marques commerciales, des marques de service ou des noms commerciaux ou d’autres entités. Aucun droit n’est accordé aux utilisateurs de ce site sur ces marques commerciales, marques de service ou noms commerciaux.

Accord de conduite des utilisateurs

Vous reconnaissez et acceptez que tous les renseignements, textes, images, audios, vidéos, dessins, noms, logos, marques, données ou contenus soumis par tout utilisateur, y compris vous-même, qu’ils soient affichés publiquement ou en privé, envoyés par courriel, transmis, téléchargés ou autrement soumis à nous via ce site ou l’un de nos canaux de médias sociaux (collectivement appelés « contenu soumis ») sont l’unique responsabilité de la personne qui soumet ce contenu.

En aucun cas, nous, N4, ne serons responsables de quelque manière que ce soit de toute perte, de tout dommage ou de toute blessure liés à, ou résultant de, l’utilisation d’un contenu soumis, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu soumis, ou toute perte ou tout dommage de quelque sorte encouru à cause de l’utilisation d’un contenu soumis affiché, envoyé par courriel, transmis, téléchargé ou soumis de toute autre manière via un service.

Veuillez noter que ce qui est mis en ligne peut conserver une empreinte numérique pendant une durée indéterminée. Nous pouvons utiliser les commentaires publics affichés sur le site ou affichés autrement sur nos pages publiques de médias sociaux. Il est conseillé aux utilisateurs et aux membres d’afficher des contenus culturellement sûrs et sensibles, et d’éviter l’utilisation de contenus offensants et haineux. L’administration de ce site se réserve le droit de modifier et de supprimer tout contenu qui pourrait être considéré ou signalé comme haineux et offensant.

Les points de vue et opinions exprimés par les utilisateurs et membres de ce site Web et des plateformes de médias sociaux et numériques affiliées reflètent les pensées des utilisateurs en ligne qui les publient et pas nécessairement celles du site N4 et de ses administrateurs. Tout renseignement personnel que vous soumettez pour affichage sur le forum communautaire sera traité conformément à notre politique de forum communautaire.

Vous vous engagez à ne pas afficher, envoyer par courrier électronique, transmettre, télécharger ou soumettre autrement tout contenu soumis qui :

est contraire à la loi ;
traite d’activités illégales avec l’intention de les commettre ;
est une information ou fait la promotion d’une information fausse, trompeuse, illégale, diffamatoire, abusive, obscène, calomnieuse ou menaçante contre autrui ;
est une information confidentielle et/ou d’identification personnelle sur les patients, les nouveaux arrivants et d’autres personnes ;
est offensant, un discours haineux, encourage le racisme, le sectarisme, la haine ou les dommages physiques de toute sorte contre tout groupe ou individu ;
est harcelant ou préconise le harcèlement ou le préjudice à une autre personne ;
implique la transmission de « courrier indésirable », de « chaînes de lettres », ou d’envois en masse non sollicités ou d’« envois de pourriels » ;
enfreint un brevet, une marque, un secret commercial, un droit d’auteur ou tout autre droit de propriété d’une partie quelconque, y compris, sans s’y limiter, la promotion d’une copie illégale ou non autorisée de l’œuvre protégée d’une autre personne, comme la fourniture de programmes informatiques piratés ou de liens vers ceux-ci, la fourniture d’informations pour contourner les dispositifs de protection contre la copie installés d’origine, ou la fourniture de musique piratée ou de liens vers des fichiers musicaux piratés ;
contient des pages à accès restreint ou protégées par un mot de passe, ou des pages ou images cachées (celles qui ne sont pas liées à une autre page accessible ou à partir d’une autre page accessible) ;
affiche du matériel pornographique obscène ou sexuellement explicite de quelque nature que ce soit ;
fournit du matériel d’exploitation de personnes, y compris celles de moins de 18 ans, de manière sexuelle ou violente, ou sollicite des renseignements personnels auprès de toute personne de moins de 18 ans ;
fournit des renseignements sur des activités illégales telles que la fabrication ou l’achat d’armes illégales, la violation de la vie privée de quelqu’un, ou la fourniture ou la création de virus informatiques ;
sollicite des mots de passe ou des renseignements d’identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ;
fait la promotion d’activités commerciales ou de vente, telles que des concours, de la publicité et des opérations pyramidales, sans notre consentement écrit préalable ;
contient ou contiendra tout mécanisme de désactivation ou de protection conçu pour empêcher l’utilisation, y compris toute horloge, minuterie, compteur, virus informatique, ver, serrure logicielle, dispositif de largage, routine de cheval de Troie, trappe, bombe à retardement ou tout autre code, conception, routine ou instruction pouvant être utilisé pour accéder, modifier, répliquer, déformer, supprimer, endommager ou désactiver le contenu, le service ou le site et toute page Web mondiale ou tout logiciel ou matériel de système d’exploitation sur lequel un tel contenu, service ou site est exploité ou affiché, sauf s’il est spécifiquement conçu dans le contenu ;
est du matériel non autorisé protégé par des droits d’auteur ou matériel qui enfreint la propriété intellectuelle d’autrui ;
est un contenu confidentiel ou faisant l’objet d’un accord de non-divulgation ;
est une publicité ou toute forme de sollicitation commerciale ;
est une communication pouvant être confondue avec des communications officielles d’une autre source ou d’un membre de la communauté.

En soumettant du contenu pour notre forum communautaire ou pour nos plateformes de médias sociaux, vous consentez à ce que ce contenu, ainsi que votre nom, votre photo et votre affiliation institutionnelle soient partagés publiquement sur Internet.

Vous convenez que vous devez évaluer et supporter tous les risques liés à l’utilisation de tout contenu. Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions préserver le contenu et aussi le divulguer si la loi l’exige ou si nous pensons en toute bonne foi que cette préservation ou cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à une procédure légale, faire respecter les présentes conditions, répondre à des réclamations selon lesquelles un contenu viole les droits de tiers ou protéger nos droits, notre propriété ou notre sécurité personnelle et celle de nos utilisateurs ou du public.

Un Guide pour la communauté de pratique en ligne a été mis à votre disposition. Le site N4 s’engage à encourager la disponibilité des renseignements et des services sur ce site en anglais et en français. Toutefois, les visiteurs doivent être conscients que certains renseignements figurant sur le site peuvent provenir de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles.

Forum communautaire N4, lieu de rencontre et plateformes de médias sociaux

Vous pouvez utiliser la communauté de pratique N4, le lieu de rencontre et les plateformes de médias sociaux dans le seul but de partager et d’échanger des idées avec les membres de la communauté et les autres utilisateurs. Tout renseignement affiché sur la communauté de pratique (CdP), le lieu de rencontre et les plateformes de médias sociaux N4, deviendra un renseignement public. Vous acceptez d’utiliser la CdP, le lieu de rencontre et les plateformes de médias sociaux conformément à toutes les lois applicables. Vous ne devez pas télécharger ni transmettre de matériel qui enfreint ou détourne les droits d’auteur, les brevets, les marques commerciales ou les secrets commerciaux d’une personne, ni divulguer de quelque manière que ce soit des renseignements dont la divulgation constituerait une violation de vos obligations en matière de confidentialité y compris, mais sans s’y limiter, les renseignements personnels, sur les patients, les nouveaux arrivants et d’autres personnes, et de vos obligations contenues dans un accord de non-divulgation.

Il vous est expressément interdit de compiler et d’utiliser les renseignements personnels des membres de la communauté ou « d’autres utilisateurs » qui peuvent apparaître sur le forum ou les plateformes de médias sociaux dans le but de créer des listes de marketing ou de les utiliser à des fins de sollicitation commerciale.

Vous vous engagez à respecter la politique indiquée dans notre Accord de conduite des utilisateurs.

« L’utilisation » du site comprend collectivement :

la visite ou l’utilisation du site pour utiliser ou télécharger des textes, des données, des images, des PDF, des vidéos, certains modules d’apprentissage gratuits ou publics, des bulletins d’information, des articles, des illustrations, des animations, des jeux, des vues, des opinions ou d’autres matériels ou y accéder, y compris des matériels soumis par vous ou d’autres utilisateurs ou membres ;
la visite ou l’utilisation du site pour soumettre, afficher ou télécharger vos images, textes, données, illustrations, animations ou tout autre contenu soumis sur le site.

Les canaux de médias sociaux sont accessibles et opérationnels 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, 365 jours par an. Toutefois, leur contrôle et leur édition ne seront effectués que pendant les heures d’ouverture normales du N4.

Modération du contenu

Parfois, les modérateurs bénévoles peuvent, sans y être obligés, surveiller ou examiner le contenu des communications affichées sur le forum communautaire. Les modérateurs ne sont pas nécessairement des employés ou des contractants de N4, mais ils servent de modérateurs en leur qualité de membres de la communauté N4. Les modérateurs peuvent modifier ou supprimer le contenu de différents forums communautaires N4 (notamment la CdP N4, le blogue N4, le lieu de rencontre N4, le centre de ressources N4 et d’autres plateformes de médias sociaux N4) à leur discrétion et conformément aux présentes conditions d’utilisation, à tout moment. N4 et les modérateurs n’assument aucune responsabilité liée au contenu des communications affichées sur ces forums relativement aux lois sur le droit d’auteur, la diffamation, la vie privée, l’obscénité ou autre.

Langue du contenu

Le site N4 s’engage à encourager la disponibilité des renseignements et des services sur ce site en anglais et en français. Un module de traduction a été appliqué au site Web du N4 pour votre commodité. Toutefois, les visiteurs doivent être conscients que certains renseignements sur le site peuvent provenir de sources externes qui ne sont pas soumises à la Loi sur les langues officielles. Les renseignements ou ressources fournis par des sources externes, c’est-à-dire le contenu soumis, ne sont disponibles que dans la langue et sous la forme dans lesquelles ils ont été fournis.

Étant donné les thèmes de diversité culturelle qui sont associés à la navigation de N4 et des nouveaux arrivants, certains documents, le contenu soumis, peuvent également être fournis par des sources externes dans une variété de langues autres que l’anglais ou le français. Les discussions sur les plateformes communautaires externes de N4, telles que les médias sociaux, la communauté de pratique, l’espace blogue et tout échange ou contribution de sources externes et de partenaires au site du N4, sont affichées dans la ou les langues dans lesquelles elles sont soumises et ne font pas l’objet d’une traduction par le site du N4 ou ses administrateurs. N4 n’assume aucune responsabilité quant à la traduction des documents, renseignements, commentaires ou contributions fournis par des sources externes.

Il est également important de noter que certains éléments d’information numérique, en particulier sur les différentes plateformes linguistiques, peuvent ne pas être reconnus par tous les navigateurs, notamment les versions plus anciennes.

Formation en ligne

Le centre de formation en ligne du réseau national de navigation pour nos nouveaux arrivants (N4) vous offre la possibilité d’améliorer vos connaissances grâce à des cours en ligne, des webinaires, des vidéos et de courtes séquences d’apprentissage sur la navigation pour les nouveaux arrivants. Les cours disponibles dans cette salle de classe électronique sont élaborés en collaboration avec des experts de partout au Canada et sont conçus pour renforcer les capacités et l’intérêt personnel. Ils ne sont pas conçus pour obtenir des crédits universitaires cependant, N4 offre un programme en ligne sur la navigation pour les nouveaux arrivants par l’intermédiaire de notre partenaire éducatif, l’Université Saint-Paul. Cliquez ici pour plus de renseignements.

Certains renseignements contenus dans ces cours ont été fournis par des sources externes. Bien que tous les efforts aient été déployés pour assurer l’exactitude, l’actualité et la fiabilité du contenu, N4 n’accepte aucune responsabilité à cet égard.

Données

N4 s’engage à vous soutenir en utilisant vos commentaires fournis lors de sondages afin de mieux vous comprendre, vous, vos organismes et votre expérience globale des diverses activités impliquées dans la navigation pour les nouveaux arrivants, en vue de finalement améliorer la santé et le parcours d’établissement des nouveaux arrivants au Canada. Vos commentaires resteront anonymes et aucun renseignement permettant de vous identifier ne sera présenté dans les rapports, publications ou présentations.

Tous les sondages sont facultatifs. Si vous choisissez de répondre à un sondage, notez que certaines questions peuvent être optionnelles. Plus vous fournissez de renseignements, plus ils seront utiles. Nous vous remercions d’avance pour vos commentaires. Les sondages de N4 recueillent également des données auprès des organismes par l’intermédiaire du personnel de saisie des données désigné et autorisé par chaque organisme. N4 n’est pas responsable de l’exactitude des données fournies par les individus, ou les organismes externes et leurs associés.

Confidentialité

Nous nous engageons à protéger les renseignements personnels de tous ceux qui utilisent le « Site ». Nous apprécions votre confiance et votre compréhension. Les renseignements suivants concernent la confidentialité de la vie privée des utilisateurs du site.

Renseignements personnels

Aucun renseignement personnel identifiable tel que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse électronique vous concernant n’est collecté lors de l’utilisation de ce site, sauf en cas de demande précise et claire, et uniquement lorsque vous les fournissez volontairement. Notre politique exige que les renseignements personnels des utilisateurs de notre site soient privés et confidentiels. Afin d’empêcher tout accès non autorisé et de garantir une utilisation appropriée de vos renseignements personnels, nous avons mis au point des procédures électroniques et de gestion pour sécuriser les renseignements fournis en ligne (voir ci-dessous pour plus de détails sur la manière dont nous protégeons vos informations). Tout renseignement personnel que vous fournissez est entreposé dans un endroit sécurisé accessible uniquement par le personnel désigné.

Le site N4 vous offre la possibilité de recevoir des communications de notre part sous forme de bulletins d’information ou d’informations sur les événements. Vous pouvez vous inscrire pour recevoir gratuitement un bulletin électronique par courriel. Vous pouvez vous désabonner de ce bulletin à tout moment. Les renseignements personnels fournis par les utilisateurs ne sont utilisés qu’aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, à moins que l’utilisateur n’accepte précisément l’utilisation de ses renseignements personnels à d’autres fins. Par exemple, si vous choisissez de vous inscrire à des bulletins d’information ou à un événement, vous nous fournissez volontairement des renseignements personnels et vous acceptez que nous utilisions ces informations à ces fins au moment de votre inscription.

Les communications par courrier électronique que vous nous envoyez via les liens de notre site peuvent être partagées avec le personnel N4 approprié pour répondre à votre demande. Nous nous efforçons de répondre dans les meilleurs délais aux communications reçues. Une fois que nous avons répondu à votre communication, celle-ci est détruite ou archivée, selon la nature de la demande. Malheureusement, aucune transmission de données sur Internet n’est sécurisée à 100 %. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, nous ne pouvons pas assurer ni garantir la sécurité de ces informations pendant leur transmission. En dehors de ce qui est stipulé dans les présentes conditions d’utilisation (voir la section sur l’inscription aux événements ci-dessous), les renseignements personnels ne seront pas partagés avec un tiers, sauf si la loi le permet ou l’exige.

Adresse IP

Les serveurs Web que nous utilisons collectent automatiquement des renseignements sur les adresses IP des ordinateurs qui accèdent à notre site Web sous forme agrégée afin de comprendre comment notre site est utilisé et comment nous pouvons mieux servir les visiteurs. L’adresse IP n’est pas une information qui permet vraiment une information personnelle identifiable, car de nombreuses personnes différentes peuvent accéder à Internet via le même ordinateur.

Témoins et analyses

Comme cela se fait avec de nombreux sites Web, ce site utilise des témoins de connexion numériques pour recueillir des données de tendance concernant le trafic sur le site à des fins d’analyse statistique. Les données recueillies sont utilisées pour la recherche sur le site afin d’améliorer continuellement l’expérience des utilisateurs du site.

Ce site utilise les services d’analyse Web de Google Analytics et de Cludo pour nous aider à analyser la façon dont les visiteurs utilisent le site. Les renseignements servent à compiler des rapports sur l’activité de notre site, à évaluer votre utilisation du site et à nous fournir d’autres services liés à l’utilisation d’Internet et à l’activité du site. En utilisant ce site, vous acceptez l’utilisation de ces outils analytiques.

Inscription à un événement

Notre site comprend des formulaires en ligne qui permettent aux utilisateurs de s’inscrire à des événements N4 ou à des événements associés à nos partenaires affiliés. En nous fournissant volontairement des renseignements personnels pour l’inscription à des événements, y compris des événements liés aux activités de dons, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements pour le traitement de votre don ou votre inscription. Vous consentez également à être ajouté(e) à notre base de données de contacts pour recevoir des nouvelles de nos activités et pour solliciter d’autres dons et la participation à des événements. Vous pouvez demander que nous ne vous envoyions plus d’informations ou de demandes de dons supplémentaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications électroniques de notre part concernant nos activités, vous pouvez vous désabonner à tout moment ou envoyer un message à contactez nous.

Dons

Notre site comprend des formulaires en ligne qui permettent aux utilisateurs de faire un don N4 ou de s’inscrire à nos événements affiliés. En nous fournissant volontairement des renseignements personnels en rapport avec les dons ou l’inscription aux événements, vous consentez à ce que nous collections, utilisions et divulguions ces renseignements pour traiter votre don ou pour vous inscrire. Vous consentez également à être ajouté(e) à notre base de données de contacts afin de recevoir des nouvelles de nos activités et de solliciter d’autres dons et la participation à des événements. Vous pouvez demander que nous ne vous envoyions plus d’informations ni de demandes de dons supplémentaires. Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications électroniques de notre part concernant nos activités, vous pouvez vous désabonner à tout moment ou envoyer un message. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications concernant nos activités ou pour solliciter d’autres dons, vous pouvez nous le faire savoir à tout moment en communiquant avec nous à contacter.

Les dons en ligne à N4 et certaines inscriptions à des événements organisés par N4 sont traités par une tierce partie. Lorsque vous vous inscrivez à des événements qui sont traités par une tierce partie, nous fournissons vos renseignements personnels à la partie qui organise cet événement afin de faciliter votre inscription. La tierce partie n’utilisera vos renseignements personnels que dans la mesure où ils sont nécessaires à l’organisation de l’événement. Lorsque vous faites un don, nous ajoutons également votre nom à notre liste publique de donateurs, à moins que vous ne choisissiez de rester anonyme.

Plateforme de commerce : produits, cours et services

Notre site comprend une boutique en ligne qui permet au grand public et aux utilisateurs d’acheter une sélection de produits, de cours ou de services par le biais d’une plateforme de commerce extérieur. En fournissant volontairement vos renseignements personnels dans le cadre de ces achats, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation de ces renseignements pour le traitement de votre achat via la plateforme commerciale.

Protection de vos renseignements

Tous les renseignements fournis à N4 sur le site sont transmis au moyen d’un cryptage de sécurité qui permet à votre navigateur de crypter ou de brouiller automatiquement les données avant de nous les envoyer. Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements par l’utilisation de protocoles de mots de passe et de mesures de sécurité numériques, malheureusement, aucune transmission de données sur Internet n’est sûre à 100 %. Les questions ou préoccupations concernant le traitement des renseignements personnels peuvent être adressées message à contacter.

Formulaires

Certains des formulaires utilisés pour la saisie des informations sur la plate-forme N4 supposent le genre masculin, simplement en raison de l'espace limité dans le champ de données. Cela s'applique principalement aux listes de professions telles que directeur, chef de service, par exemple. N4 se réserve le droit d'utiliser la forme masculine du nom et du pronom. Ceci afin de s'assurer que la documentation reste compréhensible et s'intègre dans l'espace alloué.

Liens

Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous la propriété ou l’exploitation de N4. N4 n’est pas responsable de l’exactitude, de l’actualité ou de la fiabilité du contenu des liens vers d’autres sites Web ou depuis ces sites, et cela ne signifie pas que N4 approuve ces sites et leur contenu.

Si vous utilisez ces sites, vous le faites à vos propres risques. Le téléchargement de matériel à partir de certains sites peut entraîner des risques de violation des droits de propriété intellectuelle ou d’introduction de virus dans votre système informatique. Vous devez être attentif lorsque vous quittez ces sites et lire les politiques de confidentialité et les conditions de ces autres sites. Vous devez également évaluer de manière indépendante l’authenticité de tout site Web qui apparaît ou prétend être l’un de nos sites (y compris ceux liés par un courriel).

Accord

En acceptant ces conditions d’utilisation, vous acceptez d’assumer la responsabilité de vos actions sur le site N4 et de nous indemniser, N4, le Réseau national de navigation pour nos nouveaux arrivants, ses bailleurs de fonds et partenaires de soutien et la Fondation N4 (et leurs dirigeants, directeurs, employés, médecins, agents et tous les tiers mentionnés sur le site) pour toutes les réclamations, demandes ou actions et pertes ou tous les dommages liés à l’exploitation ou l’utilisation du site ou qui en découlent.

Vous vous conformerez à toutes les politiques du site, ainsi qu’à toutes les lois applicables (y compris les lois provinciales et fédérales du Canada), vous limiterez la responsabilité de N4 en acceptant que N4 ne soit pas responsable de tout niveau de service précis, mais qu’il fournisse plutôt le service « tel quel » et vous reconnaissez que N4 peut suspendre la prestation du service du site Web sans préavis.

Les lois de la province de l’Ontario régissent le présent Accord et tout litige ou réclamation fondés sur votre utilisation du site ou des informations et du contenu. Vous acceptez que toute action ou procédure liée au présent Accord ou à votre utilisation du site ne puisse être intentée que par vous devant les tribunaux de la province de l’Ontario.

Accessibilité

Le site Web du réseau national de navigation pour nos nouveaux arrivants (N4) a été conçu par eSolutions, une société de développement Web qui respecte les normes 2021 de la législation AODA AA et valide ses sites selon les normes WC3, WCAG.

Toutes les applications du site Web N4 ont été rigoureusement testées par notre développeur Web afin de s’assurer que l’accessibilité est intégrée dans la conception de notre site Web conformément aux normes ci-dessus. N4 apprécie les commentaires des utilisateurs et des membres de notre site Web concernant les questions d’accessibilité afin de s’assurer que notre site répond à vos besoins. Veuillez nous soumettre vos commentaires ou suggestions message à contactez nous.

AVIS DE MISE À JOUR ET DE MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

À mesure que N4, notre forum communautaire et les sites Web affiliés pour les cours, les événements, les bulletins d’information et les achats évoluent, nous pourrions mettre à jour les conditions d’utilisation si nécessaire. Nous vous encourageons à consulter régulièrement les conditions d’utilisation.

Si vous choisissez de ne pas accepter ces conditions d’utilisation, vous pouvez fermer cette fenêtre maintenant et quitter le site Web de N4.

Netiquette pour le Forum communautaire

La conduite en ligne et la nétiquette sont des sujets de grande importance pour le Réseau. Ce dernier fournit les lignes directrices suivantes pour favoriser une interaction respectueuse et sécuritaire sur le plan socioculturel dans une communauté en ligne.

Respecter la vie privée et la confidentialité de chaque membre de notre communauté.
Respecter la diversité socioculturelle de chaque membre de notre communauté.
Participer aux conversations : être clair et concis, expliquer son point de vue ou sa réponse et inviter la personne à fournir un commentaire si la situation s’y prête.
Avant de publier son commentaire dans un forum communautaire, en vérifier le contenu pour s’assurer d’offrir ou de véhiculer le message ou l’impression voulu(e).
Tenir compte des points de vue des autres. En cas de doute, demander des précisions… ne jamais présumer de rien. En cas de désaccord, rester aimable et bien peser ses commentaires.
Tenir toujours compte du contexte dans lequel on utilise la fonction MAJ, parce que le texte en majuscules peut être perçu comme si vous aviez élevé la voix.
Éviter de faire de l’humour ou éviter tout sarcasme, car les deux sont facilement mal interprétés au cours d’un échange en ligne.

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