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Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada introduit de nouvelles règles pour pénaliser les représentants rémunérés (autorisés ou non) qui enfreignent la loi lorsqu'ils représentent des demandeurs et les conseillent sur les demandes d'immigration ou de citoyenneté. Ces règles prévoient des amendes pouvant atteindre 1,5 million de dollars pour avoir conseillé à des clients de faire de fausses déclarations. Le règlement exige également que le ministre publie sur le site web du ministère des informations concernant les personnes reconnues responsables d'une violation, y compris la nature de la violation, le montant de la sanction administrative pécuniaire et une indication du paiement ou non de la sanction par la personne.
Les objectifs sont d'encourager les représentants rémunérés à agir honnêtement et uniquement avec l'autorisation appropriée, et de lutter contre la fraude. Cela renforcera l'intégrité de notre système d'immigration et soutiendra notre engagement en faveur de la sécurité des frontières.
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